Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, n° 502, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.