Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant, n° 3987, déposée le mercredi 20 juillet 2016.Mise en ligne : jeudi 21 juillet 2016 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.