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Renforcement et indemnisation du congé de proche aidant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant, n° 3987
, déposé(e) le mercredi 20 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 21 juillet 2016 à 16h45
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
M. Julien Aubert,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Lionel Tardy,
M. Jacques Kossowski,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Arribagé,
M. Philippe Briand,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Ledoux,
M. Lionnel Luca,
M. Bernard Perrut,
M. Thierry Solère,
M. Jacques Myard,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Sylvain Berrios,
M. Alain Marleix,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Dominique Dord,
M. Damien Meslot,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Olivier Marleix.