Informer les jeunes sur les troubles de l'audition

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition, n° 441 , déposé(e) le mardi 27 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30

L'auteur de la proposition