Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 octobre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats , n° 3181, déposée le mercredi 28 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 29 octobre 2015 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.