Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats , n° 3181 , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 29 octobre 2015 à 11h15

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre

Tous les cosignataires