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Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
14ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
, déposé(e) le vendredi 6 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 10 mai 2016 à 17h15
Les cosignataires
Mme Valérie Boyer,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean Leonetti,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marsaud,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Paul Salen,
M. Michel Sordi,
M. Fernand Siré,
M. Dominique Tian,
M. Michel Voisin,
M. Philippe Vitel,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Verchère,
M. Guy Teissier.