Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 12 décembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution, n° 4297, déposée le lundi 12 décembre 2016.

Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 17h05
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.