Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle

proposition de loi constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution , déposé(e) le lundi 12 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure