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Inscription dans le préambule de la Constitution des principes de dignité de la personne humaine
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
14ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain
, déposé(e) le lundi 6 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 12h15
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jacques Lamblin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jacques Myard,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Michel Terrot,
M. Dominique Tian,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Éric Woerth.