Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public, n° 380, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.