Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3210, déposée le mardi 10 novembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.