Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3210 , déposé(e) le mardi 10 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 17h00

L'auteur de la proposition