Instauration des zones franches dans les zones de revitalisation rurale

Proposition de loi tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale, n° 2072 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

• Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 11h15