Création de l'Institut national de l'autisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à créer l'Institut national de l'autisme, n° 2731 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 17 avril 2015 à 15h35

L'auteur de la proposition