Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias, n° 4088, déposée le vendredi 7 octobre 2016.Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 16h30