Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l’ordre public

14e législature
Proposition de loi visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public (dépôt le vendredi 1er juillet 2016).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er juillet 2016 (14e législature)