Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, n° 116, déposée le mardi 24 juillet 2012.Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.