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Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées, n° 1839
, déposé(e) le jeudi 27 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2014 à 11h30
Les cosignataires
M. François de Rugy,
Mme Laurence Abeille,
M. Éric Alauzet,
Mme Brigitte Allain,
Mme Danielle Auroi,
M. Denis Baupin,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
M. François-Michel Lambert,
M. Noël Mamère,
Mme Véronique Massonneau,
M. Paul Molac,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas,
Mme Isabelle Attard.