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Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, n° 755
, déposé(e) le mercredi 27 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
Les cosignataires
Mme Nicole Ameline,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Valérie Boyer,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Dominique Le Mèner,
M. François de Mazières,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Valérie Pécresse,
M. Christophe Priou,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Claude Sturni,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Jean-Pierre Vigier.