Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs

14^e législature

Proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs (dépôt le mercredi 27 février 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 février 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, n° 755, déposée le mercredi 27 février 2013.

Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.