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Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3404
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 10h45
Les cosignataires
M. Dino Cinieri,
M. Laurent Furst,
Mme Laurence Arribagé,
M. Lucien Degauchy,
M. Gérard Menuel,
Mme Claudine Schmid,
M. Bernard Brochand,
M. Damien Abad,
M. Claude de Ganay,
M. Bernard Accoyer,
M. Bernard Gérard,
M. Michel Voisin,
M. Yannick Moreau,
M. Guy Teissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Patrick Balkany,
Mme Michèle Tabarot,
M. Luc Chatel,
M. Marc Francina,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Arlette Grosskost,
M. Alain Marty,
M. Marc Laffineur,
M. Didier Quentin,
M. Guy Geoffroy,
M. Pierre Lellouche,
M. Axel Poniatowski,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Éric Woerth.