- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Instauration d'une journée nationale dédiée au sport
Instauration d'une journée nationale dédiée au sport
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport, n° 1904
, déposé(e) le mardi 29 avril 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
M. Luc Chatel,
M. Dino Cinieri,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Debré,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Denis Jacquat,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Bruno Le Maire,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
M. François Rochebloine,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Guy Teissier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Philippe Gomès.