Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport, n° 1904, déposée le mardi 29 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.