Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

14^e législature

Proposition de loi visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants (dépôt le mercredi 24 octobre 2012).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants, n° 316, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.