Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament, n° 1752 , déposé(e) le mercredi 29 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 14h00 L'auteur de la proposition M. Laurent Wauquiez
