Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3333 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 19h00

L'auteur de la proposition