Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative aux musées privés, n° 2961, déposée le mercredi 8 juillet 2015.Mise en ligne : lundi 13 juillet 2015 à 16h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.