Libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 4496, déposée le mercredi 15 février 2017.

Mise en ligne : jeudi 16 février 2017 à 15h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.