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Libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 4496
, déposé(e) le mercredi 15 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 16 février 2017 à 15h10
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
Mme Laurence Arribagé,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Marine Brenier,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jacques Lamblin,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Philippe Armand Martin,
M. Alain Marty,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
Mme Stéphanie Pernod Beaudon,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
Mme Michèle Tabarot,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Sébastien Huyghe,
M. François de Mazières.