Lutte contre le frelon asiatique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 389, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.