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Lutte contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 3981
, déposé(e) le mercredi 20 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 25 juillet 2016 à 16h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Julien Dive,
M. Daniel Fasquelle,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Philippe Vitel,
M. Bernard Accoyer,
M. Sylvain Berrios,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Michel Herbillon,
M. Jacques Lamblin,
M. Frédéric Reiss,
M. Michel Sordi,
M. Lionel Tardy,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.