DOSSIER : proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage, n° 4560, déposée le mercredi 22 février 2017.

Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.