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Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142
, déposé(e) le jeudi 13 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
Les cosignataires
Mme Chantal Berthelot,
M. Jacques Valax,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Patricia Adam,
M. François André,
M. Avi Assouly,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
Mme Ericka Bareigts,
M. Christian Bataille,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Philippe Bies,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Daniel Boisserie,
Mme Pascale Boistard,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
Mme Florence Delaunay,
M. Guy Delcourt,
M. Sébastien Denaja,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Jean-Luc Drapeau,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
Mme Corinne Erhel,
M. Matthias Fekl,
M. Hervé Féron,
M. Jean-Pierre Fougerat,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
M. Daniel Goldberg,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
M. Christian Hutin,
Mme Monique Iborra,
M. Éric Jalton,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Conchita Lacuey,
M. Jean Launay,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Viviane Le Dissez,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Bernard Lesterlin,
Mme Martine Lignières-Cassou,
M. François Loncle,
M. Jean-Pierre Maggi,
M. Thierry Mandon,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
M. Germinal Peiro,
M. Hervé Pellois,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Patrice Prat,
Mme Catherine Quéré,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Denys Robiliard,
M. Frédéric Roig,
M. Bernard Roman,
M. René Rouquet,
M. Boinali Said,
M. Pascal Terrasse,
M. Gérard Terrier,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Catherine Troallic,
M. Jean-Jacques Urvoas,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Michel Vergnier,
M. Jean-Michel Villaumé.