Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 356, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.