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Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 356
, déposé(e) le mardi 13 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 11h15
Les cosignataires
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Jacques Myard,
M. Fernand Siré,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Dino Cinieri,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Christian Estrosi,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
M. Denis Jacquat,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Bruno Le Maire,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marty,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Michel Sordi,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
M. Michel Voisin.