Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 559, déposée le mercredi 19 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h00