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Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, n° 4567
, déposé(e) le mercredi 22 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 18h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Marine Brenier,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Olivier Carré,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Jean-Louis Christ,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Lucien Degauchy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Philippe Folliot,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Thierry Lazaro,
M. Vincent Ledoux,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Pierre Morange,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
M. Rudy Salles,
M. François Scellier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson,
M. Francis Vercamer,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Laurent Wauquiez,
M. Michel Zumkeller.