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Lutte contre toutes les violences faites aux femmes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, n° 3434
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h30