Lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail

Proposition de loi visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail, n° 1262 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

• Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h15