Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union, n° 3496 , déposé(e) le jeudi 11 février 2016 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
