Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches, n° 2318, déposée le mercredi 22 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.