Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes, n° 3570 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Thierry Mariani
