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Mise en oeuvre d'une réforme globale du système de retraite
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite, n° 3767
, déposé(e) le mercredi 18 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 20 mai 2016 à 13h00
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Didier Quentin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Julien Aubert,
Mme Arlette Grosskost,
M. Élie Aboud,
M. Sylvain Berrios,
M. Paul Salen,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Yves Foulon,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Woerth,
M. Gérard Menuel,
M. Jordi Ginesta,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Guy Teissier,
M. Alain Chrétien,
M. Marcel Bonnot,
M. Damien Abad,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Marc Le Fur.