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Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane, n° 3151
, déposé(e) le mercredi 21 octobre 2015
- Mise en ligne : lundi 26 octobre 2015 à 11h30
Les cosignataires
M. François Asensi,
Mme Huguette Bello,
M. Alain Bocquet,
Mme Marie-George Buffet,
M. Jean-Jacques Candelier,
M. Patrice Carvalho,
M. Gaby Charroux,
M. André Chassaigne,
M. Marc Dolez,
Mme Jacqueline Fraysse,
M. Alfred Marie-Jeanne,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Nicolas Sansu,
M. Gabriel Serville.