Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

14^e législature

Proposition de résolution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane (dépôt le mercredi 21 octobre 2015).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 octobre 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane, n° 3151, déposée le mercredi 21 octobre 2015.

Mise en ligne : lundi 26 octobre 2015 à 11h30