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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 819
, déposé(e) le lundi 29 juillet 2013
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 819
, déposé(e) le lundi 29 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Bernadette Bourzai , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 1er octobre 2013
Texte de la commission
Dépot : mardi 1er octobre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 9 octobre 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, présentée par Mme Bernadette BOURZAI et Mme Renée NICOUX (n° 819, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 1416
, déposé(e) le mercredi 9 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 17h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416), n° 1476
- Mise en ligne : lundi 28 octobre 2013 à 16h15
Dépot : mercredi 23 octobre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 17h15
Dépot : mercredi 23 octobre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 à 10h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 16 décembre 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2013 [sur le site Légifrance]