Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er mars 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 25 mars 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
(13e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, n° 3711, déposé le lundi 1er août 2011.Mise en ligne : mardi 2 août 2011 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
(13e législature)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, n° 3711, déposé le lundi 1er août 2011.Mise en ligne : mardi 2 août 2011 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 1er août 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3711
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 15 février 2012Texte de la commission, n° 4357-A0, déposé le mercredi 15 février 2012.
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Discussion en séance publiqueJeudi 1er mars 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Amendements déposés sur le texte n° 4357(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 1er mars 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er mars 2012
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Texte de la commissionMercredi 27 février 2013Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°456), n° 392, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 12 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°456), n° 392, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 25 mars 2013
Publiée au Journal Officiel du mardi 26 mars 2013