Mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris

Proposition de loi relative au mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris, n° 2138 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 12h30