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Modernisation de la vie publique
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique sur la modernisation de la vie publique, n° 236
, déposé(e) le lundi 1er octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 10h30
Les cosignataires
M. Bernard Accoyer,
M. Bernard Brochand,
M. Gérald Darmanin,
M. Rémi Delatte,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Daniel Gibbes,
M. Claude Goasguen,
Mme Claude Greff,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Guénhaël Huet,
Mme Laure de La Raudière,
M. Philippe Le Ray,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
Mme Dominique Nachury,
M. Paul Salen,
M. Thierry Solère,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Dominique Tian,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Dino Cinieri,
M. Denis Jacquat,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Franck Marlin,
M. Francis Hillmeyer,
M. Philippe Armand Martin.