Moralisation de la vie politique (2) - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 6 juin 2017 (14^e législature)

Proposition de loi de moralisation de la vie politique, n° 4656, déposée le mardi 6 juin 2017.

Mise en ligne : mercredi 7 juin 2017 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.