Moratoire sur la construction de mosquées en France - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 octobre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi créant un moratoire sur la construction de mosquées en France, n° 3156, déposée le mercredi 21 octobre 2015.

Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2015 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.