Moratoire sur la construction de mosquées en France

Proposition de loi créant un moratoire sur la construction de mosquées en France, n° 3156 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2015 à 16h00