Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juin 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juin 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France, n° 1124, déposée le mardi 11 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juin 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France, n° 1124, déposée le mardi 11 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 juin 2013
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