- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance
Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 2313
, déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 10h45
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jérôme Chartier,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Philippe Cochet,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Franck Gilard,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Labaune,
Mme Laure de La Raudière,
M. Charles de la Verpillière,
M. Dominique Le Mèner,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Philippe Meunier,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
Mme Bérengère Poletti,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean Leonetti.