Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 2313, déposée le mercredi 22 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 10h45