Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique, n° 3366 , déposé(e) le mercredi 16 décembre 2015 La rapporteure Mme Marietta Karamanli Affaires européennes Composition et travaux de la commission
