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Création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac, n° 3854
, déposé(e) le mardi 21 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 23 juin 2016 à 10h05
Les cosignataires
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Franck Marlin,
M. Marc Le Fur,
M. Vincent Ledoux,
M. Gérard Menuel,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Damien Abad,
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Voisin,
M. Fernand Siré,
M. Julien Dive,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Marty,
M. Guy Teissier,
Mme Josette Pons,
M. François Vannson,
Mme Annie Genevard,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Valérie Lacroute,
M. Bernard Accoyer,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Heinrich,
M. Daniel Fasquelle,
M. Alain Gest,
M. Jean-Claude Bouchet.