Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Mercredi 11 juin 2014

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale, n° 2023, déposé le mercredi 11 juin 2014.

    Mise en ligne : vendredi 13 juin 2014 à 13h15