Supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels, n° 209 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h00

L'auteur de la proposition