Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients , n° 2685, déposée le mercredi 25 mars 2015.Mise en ligne : lundi 30 mars 2015 à 16h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.